Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web hyperdelvia.com et des services proposés par AuditExpert, cabinet d'audit financier situé à Montréal, Québec, Canada.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Identification de l'entreprise

Dénomination sociale: AuditExpert
Adresse: 148 Rue Principale, Montréal, QC, Canada
Téléphone: +1 (514) 840-1593
Email: contact@hyperdelvia.com
Site web: hyperdelvia.com

3. Services proposés

AuditExpert propose les services suivants:

• Audit financier complet
• Analyse comptable stratégique
• Expertise fiscale canadienne
• Consultation en matière financière
• Accompagnement réglementaire

Les services sont fournis aux entreprises et professionnels selon les normes comptables canadiennes en vigueur.

4. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à:

• Utiliser le site conformément à sa destination
• Ne pas porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas introduire de virus ou programmes malveillants
• Fournir des informations exactes et à jour

5. Demandes de services

Les demandes de services effectuées via le formulaire de contact:

• Ne constituent pas un engagement contractuel
• Sont traitées dans un délai de 24 à 48 heures ouvrables
• Donnent lieu à un devis personnalisé
• Peuvent être refusées selon nos critères internes

6. Tarification

Les tarifs indiqués sur le site sont:

• Exprimés en dollars canadiens (CAD)
• Donnés à titre indicatif
• Susceptibles de modification selon la complexité du dossier
• Soumis aux taxes applicables au Canada

Un devis détaillé sera établi pour chaque mission spécifique.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, graphismes) est protégé par le droit d'auteur canadien:

• Toute reproduction est interdite sans autorisation
• L'utilisation des marques AuditExpert est strictement réglementée
• Les rapports d'audit restent la propriété du client
• Les méthodologies développées restent notre propriété

8. Protection des données

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, conforme à la LPRPDE (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques).

9. Responsabilités

Responsabilité d'AuditExpert

AuditExpert s'engage à:

• Fournir des services conformes aux normes professionnelles
• Respecter les délais convenus
• Maintenir la confidentialité des informations
• Assurer la disponibilité du site dans la mesure du possible

Limitation de responsabilité

AuditExpert ne peut être tenu responsable:

• Des interruptions temporaires du site
• Des décisions prises sur la base de nos analyses
• Des conséquences d'informations incomplètes fournies par le client
• Des dommages indirects ou consécutifs

10. Disponibilité du service

AuditExpert s'efforce d'assurer une disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir:

• L'absence d'interruptions techniques
• La continuité de service en cas de maintenance
• L'immunité contre les attaques informatiques

11. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. AuditExpert:

• N'est pas responsable du contenu de ces sites
• Ne contrôle pas leurs politiques de confidentialité
• Recommande de consulter leurs conditions d'utilisation

12. Modifications des CGU

AuditExpert se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit canadien et québécois. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux de Montréal, Québec, Canada.

14. Nullité partielle

Si une disposition des présentes conditions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.