1. Nature des services
AuditExpert fournit des services d'audit financier, d'analyse comptable et de conseil fiscal. Ces services sont de nature consultative et analytique. Ils ne constituent pas:
- Des conseils en investissement
- Des garanties de performance financière
- Des recommandations d'achat ou de vente
- Une certification absolue de la situation financière
2. Limitations générales
Les analyses et rapports fournis par AuditExpert:
- Sont basés sur les informations communiquées par le client
- Reflètent la situation au moment de l'audit
- Ne peuvent prévoir les évolutions futures du marché
- Sont soumis aux limites inhérentes à tout processus d'audit
- Ne remplacent pas le jugement professionnel du dirigeant
3. Responsabilité du client
Le client reconnaît et accepte:
- Fournir des informations complètes et exactes
- Signaler tout changement significatif de situation
- Prendre ses propres décisions commerciales
- Consulter d'autres experts si nécessaire
- Vérifier l'exactitude des données transmises
4. Limites de l'audit financier
Un audit financier, même réalisé avec diligence professionnelle:
- Ne peut détecter toutes les erreurs ou fraudes
- Est basé sur des techniques d'échantillonnage
- Ne constitue pas un examen exhaustif de tous les comptes
- Peut être limité par les systèmes comptables en place
- Dépend de la coopération des personnes auditées
5. Informations et données
Concernant les informations utilisées dans nos analyses:
- Nous nous appuyons sur les données fournies par le client
- Nous ne vérifions pas systématiquement leur exactitude
- Les sources externes ne sont pas toujours vérifiables
- Les informations peuvent devenir obsolètes
- Certaines données peuvent être confidentielles et limitées
6. Conseils fiscaux
Les conseils fiscaux fournis:
- Sont basés sur la législation en vigueur au moment de l'analyse
- Peuvent être affectés par des changements réglementaires
- Nécessitent parfois une confirmation auprès des autorités fiscales
- Doivent être adaptés à la situation spécifique de chaque client
- Ne garantissent pas l'acceptation par l'administration fiscale
7. Évolution du contexte économique
AuditExpert ne peut être tenu responsable:
- Des changements de conditions économiques
- Des fluctuations de marché imprévisibles
- Des modifications réglementaires postérieures à l'audit
- Des événements de force majeure
- Des décisions gouvernementales affectant le secteur
8. Utilisation des rapports
Les rapports d'audit sont destinés:
- Exclusivement au client qui a commandé l'audit
- À l'usage prévu lors de la commande
- Aux personnes spécifiquement autorisées par le client
Toute utilisation par des tiers se fait sous leur propre responsabilité.
9. Garanties et assurances
AuditExpert:
- Dispose d'une assurance responsabilité professionnelle
- Respecte les normes professionnelles canadiennes
- Met en œuvre les meilleures pratiques du secteur
- Forme régulièrement ses équipes
Cependant, aucune garantie absolue ne peut être fournie quant aux résultats.
10. Limitation de responsabilité financière
En cas de réclamation avérée, la responsabilité d'AuditExpert est limitée:
- Au montant des honoraires perçus pour la mission concernée
- Aux dommages directs et prouvés
- Aux limites prévues par notre assurance professionnelle
Sont exclus les dommages indirects, la perte de profits, et les préjudices consécutifs.
11. Délais de réclamation
Toute réclamation doit être formulée:
- Par écrit dans les 30 jours suivant la découverte du problème
- En fournissant tous les éléments justificatifs
- Avant l'expiration du délai de prescription légal
12. Mise à jour et modifications
Cet avis de non-responsabilité peut être modifié pour:
- Refléter les évolutions réglementaires
- Améliorer la clarté des informations
- Adapter les pratiques professionnelles
Les modifications sont effectives dès leur publication sur le site.